Thursday 4 June 2020
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bamada - 13 days ago

Assemblée nationale : Le règlement intérieur validé par la Cour constitutionnelle

Les neuf sages de la Cour constitutionnelle, dans leur Arrêt N° 2020-05 du 21 mai 2020, ont validé le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale. L’arrêt validant le règlement intérieur de la 6ème législature a été rendu public, ce jeudi 21 mai, par l’Institution juridique. On peut notamment lire... Article Assemblée nationale : Le règlement intérieur validé par la Cour constitutionnelle apparue pour la première fois sur Bamada.net.


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